Médiation de la Consommation

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ghislaine-granier.fr est soumis au droit français. 
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Havre.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à ​MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE